JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel de Grenoble

Mlle Pellissier (Véronique), greffier au tribunal d'instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Faucon.


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Cour d'appel de Grenoble

Mlle Pellissier (Véronique), greffier au tribunal d'instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Faucon.