Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au remplacement de la procédure d'avis préalable par la procédure d'information
Résumé Le contrôleur peut changer la procédure d'avis préalable pour une procédure d'information si c'est nécessaire et après avoir consulté le directeur.
Pour chacun des actes soumis à avis préalable, le contrôleur peut, en fonction de la situation de la caisse et notamment de la qualité du contrôle interne et après consultation du directeur, remplacer la procédure d'avis préalable par la procédure d'information prévue à l'article 4. Il peut, dans les mêmes conditions, remettre en œuvre la procédure antérieurement applicable.
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