Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de la caisse.

A ce titre, il reçoit notamment, dans les conditions fixées par le document prévu à l'article 5 :

- les comptes rendus d'exécution de la convention d'objectifs et de gestion ;

- les tableaux de bord relatifs à l'activité de la caisse ;

- les tableaux de bord relatifs aux effectifs de la caisse ;

- la situation de l'exécution du budget ainsi que, le cas échéant, sa projection sur la fin de l'exercice ;

- le projet de budget de gestion administrative, ainsi que les projets de décisions modificatives ;

- le projet de compte annuel de la caisse ;

- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne, y compris les rapports d'audits ;

- tout document relevant d'une cartographie des risques.