Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du contrôleur aux documents de la caisse
Résumé. Le contrôleur a le droit de voir tous les documents importants de la caisse.
Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de la caisse.
A ce titre, il reçoit notamment, dans les conditions fixées par le document prévu à l'article 5 :
- les comptes rendus d'exécution de la convention d'objectifs et de gestion ;
- les tableaux de bord relatifs à l'activité de la caisse ;
- les tableaux de bord relatifs aux effectifs de la caisse ;
- la situation de l'exécution du budget ainsi que, le cas échéant, sa projection sur la fin de l'exercice ;
- le projet de budget de gestion administrative, ainsi que les projets de décisions modificatives ;
- le projet de compte annuel de la caisse ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne, y compris les rapports d'audits ;
- tout document relevant d'une cartographie des risques.