Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du contrôleur dans les perspectives économiques et financières de la caisse
Résumé. Le contrôleur reçoit les prévisions financières de la caisse et décide des documents nécessaires pour le budget.
Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de la caisse, dans le cadre de l'élaboration puis de l'exécution de la convention d'objectifs et de gestion.
Il détermine, dans les conditions fixées par le document prévu à l'article 5 du présent arrêté, la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget de gestion administrative.