Arrêté du 30 novembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être certifiées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), de la variété de poireau Leblond.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription de la variété de poireau Leblond au Catalogue officiel

Résumé. Le poireau Leblond reste dans la liste officielle des variétés de poireau pour encore cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être certifiées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), de la variété de poireau Leblond.

Historique des versions

Source : Légifrance