Arrêté du 30 novembre 2023

Article 5

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois classés dans le groupe V

Résumé. Cet article liste les emplois importants dans le groupe V et où ils sont situés.

La liste des emplois classés dans le groupe V est fixée ainsi qu'il suit :
1° Chef de département d'insertion et de probation :

- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ;

2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur territorial Loire-Atlantique - Vendée, Somme-Aisne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine et Marne, Franche-Comté, Hauts-de-Seine, Alpes-Vaucluse, Var ;

3° Directeur de greffe de tribunal judiciaire :

- directeur de greffe de tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Angers, Melun, Fort-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023