Arrêté du 30 novembre 2023

Article 4

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois classés dans le groupe IV des services pénitentiaires et judiciaires

Résumé. Cet article détaille les postes de direction dans les prisons et les tribunaux en France.

La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit :
1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :

- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ;

2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ;

3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;

4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

  • adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;
  • adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

5° Directeur de greffe :

  • directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;
  • directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;

6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023