Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de la secrétaire générale
Résumé. La secrétaire générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.