Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des Directeurs pour l'Exécution de l'Arrêté
Résumé Les directeurs de la santé, des soins et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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