Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à la société Arc France
Résumé L'État donne 110 millions d'euros à une entreprise via Natixis pour aider au développement.
L'Etat versera 110 millions (110 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Arc France.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Natixis.
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