Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021 :

Le service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

La présente habilitation est délivrée à compter du 12 décembre 2021. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.