Arrêté du 30 novembre 2021

Article 1

Créé le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche à pied professionnelle du bar européen

Résumé. Pêcher le bar européen à pied est interdit dans certaines zones.

La pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021