En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Accès aux documents du site Natura 2000 Lac Léman
Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Lac Léman) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés au Lac Léman) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).