JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/105 000 e annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) FR 8212020. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.


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Version 1

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/105 000 e annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) FR 8212020. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.