Arrêté du 30 novembre 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution de l'arrêté sur les espèces végétales protégées

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des espèces végétales à Saint-Martin.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

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