Article 1
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
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JORF n°0293 du 4 décembre 2020
Arrêté du 30 novembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire IPSEN CONSUMER HEALTHCARE ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 23 septembre 2020 ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation de l'entreprise,
Arrêtent :
Article 2
Cette radiation prend effet à compter du 4 janvier 2021.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune