Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel précise que le texte et ses annexes seront publiés dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.