JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 8

Article 8

Les recettes encaissées au titre de la participation des repas donnent lieu à rétablissement de crédits au profit du budget du ministère des outre-mer.


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Version 1

Les recettes encaissées au titre de la participation des repas donnent lieu à rétablissement de crédits au profit du budget du ministère des outre-mer.