JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Article 2

Article 2

Le mandat des membres des commissions d'évaluation technique et pédagogique et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est prorogé d'une durée d'un an au plus, soit au plus tard jusqu'au 20 janvier 2020.


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Version 1

Le mandat des membres des commissions d'évaluation technique et pédagogique et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est prorogé d'une durée d'un an au plus, soit au plus tard jusqu'au 20 janvier 2020.