JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 2

Article 2

La durée du mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.
La durée des mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.


Historique des versions

Version 1

La durée du mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.

La durée des mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service de l'université Paris V est prorogée jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard.