Arrêté du 30 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'annexe XI « Tableaux de ventilation des charges et produits par activité » de l'annexe II à l'arrêté du 7 octobre 2015, il est ajouté les fiches n° 3 intitulée « Tableau de répartition des charges : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » et n° 4 intitulée « Tableau de répartition des produits : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tableaux pour la comptabilité des offices publics de l'habitat

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des tableaux pour mieux suivre les dépenses et revenus des activités des offices publics de l'habitat.

A l'annexe XI « Tableaux de ventilation des charges et produits par activité » de l'annexe II à l'arrêté du 7 octobre 2015, il est ajouté les fiches n° 3 intitulée « Tableau de répartition des charges : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » et n° 4 intitulée « Tableau de répartition des produits : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance