Article 2
L'arrêté du 30 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure est abrogé.
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JORF n°0287 du 9 décembre 2017
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Version 1
L'arrêté du 30 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure est abrogé.