JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 1

Article 1

Dans le département de l'Eure, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Eure | Evreux |Evreux
Gravigny| | Val-de-Reuil-Louviers |Incarville
Louviers
Pinterville
Le Vaudreuil
Val-de-Reuil| | | Vernon | La Chapelle-Longueville
Saint-Marcel
Vernon | |


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Version 1

Dans le département de l'Eure, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Eure

Evreux

Evreux

Gravigny

Val-de-Reuil-Louviers

Incarville

Louviers

Pinterville

Le Vaudreuil

Val-de-Reuil

Vernon

La Chapelle-Longueville

Saint-Marcel

Vernon