Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 novembre 2017

Article 5

Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2020art. 14

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021