Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 novembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail pour les agents du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile se fait à leur domicile principal, sous certaines conditions.

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance