Abrogé7 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 14
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le télétravail dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne les règles de télétravail pour les agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.