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Arrêté du 30 novembre 2017

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le télétravail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne les règles de télétravail pour les agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance