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Arrêté du 30 novembre 2017

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le télétravail

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour réguler le télétravail dans l'administration.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance