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Arrêté du 30 novembre 2017

Article 12

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Article 12

Les tâches effectuées en télétravail sont fixées régulièrement à l'agent dans le cadre des objectifs assignés lors de l'entretien professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tâches en télétravail

Résumé. Les tâches de télétravail sont fixées par l'administration dans le cadre des objectifs professionnels.

Les tâches effectuées en télétravail sont fixées régulièrement à l'agent dans le cadre des objectifs assignés lors de l'entretien professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance