Arrêté du 30 novembre 2016

Article 8

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 17 décembre 2016

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

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En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au vendredi 22 décembre 2017