Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10
Créé le 17 décembre 2016
En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.