Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10
Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté du ministère de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.