Arrêté du 30 novembre 2016

Article 11

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Article 11

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié, chargeant la directrice des ressources humaines de son exécution.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance