Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10
Créé le 17 décembre 2016
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.