Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de restructuration dans la défense

Résumé. Le texte liste les opérations de restructuration dans le ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance