Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les finances publiques.

La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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