Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 2 300 euros. »

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Modification du montant maximum de l'encaisse des régisseurs

Résumé. Le montant maximum autorisé pour l'encaisse d'un régisseur est maintenant de 2 300 euros.

Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 2 300 euros. »

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