Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures, en précisant leurs fonctions et le nombre d'emplois par localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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