L'article 5 du titre II de l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :

« Art. 5. - Le régisseur de recettes est habilité à percevoir :

1. Le remboursement de formations assurées par les services de police.

2. Les recettes relatives à la valorisation du patrimoine immatériel (mise à disposition d'espaces à des fins de tournage).

3. Vente de magazines édités par la police nationale. »