JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le siège du service de la publicité foncière de Vire, situé actuellement dans la commune de Vire, est transféré dans la commune de Caen (Calvados).


Historique des versions

Version 1

Le siège du service de la publicité foncière de Vire, situé actuellement dans la commune de Vire, est transféré dans la commune de Caen (Calvados).