JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 7

Article 7

Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.