JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 6

Article 6

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe ainsi que dans un journal à diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux locaux.


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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe ainsi que dans un journal à diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux locaux.