JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).