En vigueur depuis le 9 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les épreuves de langue vivante 2 au bac techno
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.