Arrêté du 30 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Application des règles pour les épreuves de langue vivante 2 au bac techno

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour les épreuves de langue vivante 2 au bac techno, valables jusqu'en 2016.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Source : Légifrance