JORF n°0282 du 4 décembre 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Dufourcq, chargé des fonctions de préfigurateur de la Banque publique d'investissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, y compris administratifs et financiers, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Dufourcq, chargé des fonctions de préfigurateur de la Banque publique d'investissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, y compris administratifs et financiers, dans la limite de ses attributions.