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Arrêté du 30 novembre 2011

Annexe

Abrogé1 novembre 2013

Créé le 12 décembre 2011

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*)
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

STADE BIOLOGIQUE

MOINS DE 12 CM (CIVELLE)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Quantité (kg)

Type de conditionnement

Destinataire (*) :
Nom, adresse, numéro d'agrément (*)
Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

Date et signature (*)

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au jeudi 31 octobre 2013

Annexe
Article Annexe I