Périmé13 décembre 2012
Créé le 11 décembre 2011
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 décembre 2011
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 13 décembre 2012
En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au mercredi 12 décembre 2012