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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

Périmé13 décembre 2012

Créé le 11 décembre 2011

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2012, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 décembre 2012

En vigueur du dimanche 11 décembre 2011 au mercredi 12 décembre 2012