Périmé13 décembre 2012
Créé le 11 décembre 2011
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2012, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.