Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
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JORF n°0283 du 7 décembre 2011
Article 2
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Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :