Arrêté du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les logements

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les logements, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance