En vigueur depuis le 8 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté
Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la revalorisation des rentes.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.