Arrêté du 30 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2009 confie aux responsables de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance