En vigueur depuis le 29 avril 1998 · Dernière version le 13 décembre 2009
Le tutorat est effectué sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs dans les conditions du décret du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur.
Ces enseignants et enseignants-chercheurs, forment et encadrent régulièrement les étudiants-tuteurs dans les conditions déterminées par chaque établissement.