JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Montreuil-Bellay est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur municipale (Maine-et-Loire).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Montreuil-Bellay est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur municipale (Maine-et-Loire).