L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montreuil-Bellay est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saumur (Maine-et-Loire).
Arrêté du 30 novembre 2009
Article 1
Signaler une erreur de données